MENTIONS LÉGALES

  

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MUTA SANTÉ est une Mutuelle Interprofessionnelle, régie par le Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 394 152 474.

Elle est agréée et contrôlée par l'ACPR "Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution", dont le siège est situé 4 Place de Budapest, 75436 PARIS.

Le site muta-sante.fr présente les informations sur la mutuelle MUTA SANTÉ, son offre et son projet de développement. Elles ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils.

Ce site est publié et la propriété de : MUTA SANTÉ

Contact :

Siège social : Parc des Collines - 4 rue de Lisbonne – 68350 BRUNSTATT - DIDENHEIM
Adresse courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 03 89 35 45 00
SIREN : 394 152 474

 

Directeur de publication :

Monsieur Stéphane DEMUTH, Directeur Général de MUTA SANTÉ

Adresse :    CS 62290
                   68069 MULHOUSE CEDEX
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Téléphone : 03 89 35 45 00

 

Edition :

MUTA SANTÉ 

Siège social : MUTA SANTÉ - CS 62290 - 68069 MULHOUSE CEDEX

 

Hébergement :

MUTA SANTÉ 

Siège social : MUTA SANTÉ - CS 62290 - 68069 MULHOUSE CEDEX

 

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Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

Modification des conditions

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